Le parcours de l’entreprise en redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est une procédure qui peut être difficile à vivre pour une entreprise, mais elle permet souvent d’éviter une liquidation pure et simple. Première étape pour les entreprises en difficulté, cette voie permet de se restructurer tout en maintenant son activité et ses emplois.
Cet article explique comment fonctionne le processus de redressement judiciaire, dont le but principal est de permettre à celles en état de cessation de paiement de poursuivre normalement ses activités.
La déclaration de l’état de cessation de paiement
Tout débute par la constatation de l’état de cessation de paiement. Si les dirigeants de celle-ci doivent faire face à un passif exigible supérieur à leur actif disponible, ils doivent encore prouver qu’aucune autre solution ne leur permettrait de surmonter ces difficultés. À ce stade, certains organismes peuvent aider l’entreprise à évaluer sa situation financière afin de prendre les bonnes décisions.
La demande d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Les dirigeants de l’entreprise peuvent ensuite demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal compétent. Le dossier doit contenir de nombreuses informations obligatoires, notamment la liste des créanciers, la composition du personnel ou encore les éventuelles garanties prises sur les biens de l’entité.
Le jugement d’ouverture
Après étude du dossier, le tribunal rend un jugement d’ouverture de la procédure. À cette occasion, il nomme plusieurs acteurs clés pour l’accompagner durant le processus, notamment un juge-commissaire, chargé de surveiller la réalisation des opérations nécessaires à l’établissement d’un plan de redressement et un administrateur judiciaire chargé de protéger les intérêts des parties prenantes.
La décision est publiée au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et sur le site internet du bodacc. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès de l’administrateur ou du mandataire judiciaire désigné par le tribunal.
La période d’observation
Le tribunal fixe alors une période d’observation de l’entreprise, généralement de six mois renouvelables, pouvant aller jusqu’à 18 mois maximum. Durant cette période, elle continue son activité normalement, mais sous contrôle de l’administrateur judiciaire et du juge-commissaire.
Le bilan économique et social de l’entreprise
L’administrateur doit établir un bilan général de la situation financière, ainsi qu’une analyse économique et sociale concernant l’activité de celle-ci, ses emplois, et les conditions de leur maintien. Le but est d’évaluer si un plan de redressement est envisageable ou non.
L’élaboration du plan de redressement
Si elle parvient à démontrer qu’elle peut se redresser, un plan de redressement doit être élaboré. Ce plan prévoit généralement la poursuite de l’activité de l’entreprise, en lui accordant des délais de grâce pour le remboursement de ses dettes et en établissant un calendrier précis de paiement pour chaque créancier.
Le sauvetage et le maintien de l’emploi
Le principal objectif étant le sauvetage de l’entreprise et le maintien de l’emploi, cette procédure vise à assumer durablement les charges récurrentes de la société. Dans ce cadre, elle peut également engager des mesures de restructuration visant, notamment, à réduire les coûts, augmenter la compétitivité et adapter son offre de produits ou de services aux nouvelles demandes du marché.
La sortie du redressement judiciaire : adoption et exécution du plan
À partir du moment où le tribunal adopte le plan proposé, l’entreprise en redressement judiciaire sort de la procédure collective lancée antérieurement. Elle entre alors dans une phase d’exécution du plan, qui peut durer plusieurs années. Pendant cette période, toutes les décisions importantes doivent être soumises à l’approbation du juge-commissaire et de l’administrateur judiciaire.
En cas d’échec de cette procédure, le tribunal peut constater que la continuité de l’exploitation n’est plus possible. Elle sera alors liquidée selon les modalités prévues par la loi.
Les conséquences pour les dirigeants
Si la procédure se termine par un succès, les dirigeants retrouvent leur pouvoir de décision quant à la gestion courante. En revanche, si elle aboutit à une liquidation, ils peuvent être tenus responsables, civils voire pénaux, des dettes contractées par la société en cessation de paiement.
Malgré les défis qu’elle représente, la procédure de redressement judiciaire offre aux entreprises en difficulté l’opportunité de sortir la tête de l’eau tout en continuant à maintenir une part importante de leur activité et de leurs emplois. Un parcours semé d’embûches qui permet cependant d’envisager un avenir plus serein et dans certains cas, assure sa survie.
